Solutions fiables pour votre succession en Espagne
Vos spécialistes en droit des successions à Altea, Alicante
Lorsque vous possédez un bien immobilier ou d’autres actifs en Espagne, la question de leur transmission se posera tôt ou tard. En Espagne, le droit des successions obéit à des règles bien différentes de celles d’autres pays. C’est ici qu’intervient l’expertise d’un avocat spécialisé.
Un avocat dédié aux successions est un guide précieux pour vous orienter à travers les démarches complexes et souvent délicates du droit successoral espagnol. Chez Albir Abogados, nous maîtrisons toutes les subtilités de la législation espagnole et nous vous accompagnons pour garantir que vos dernières volontés soient respectées avec une rigueur absolue.
L’un des avantages essentiels de faire appel à notre cabinet est la facilité de communication dans votre langue. La barrière linguistique ne doit jamais être un frein pour aborder des sujets aussi cruciaux. Grâce à notre équipe multilingue, vous naviguez à travers le droit successoral espagnol avec clarté, maîtrise et en toute sérénité.
Le processus de succession en Espagne peut paraître complexe au premier abord, en particulier pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le système juridique local. En tant qu’avocats expérimentés, nous vous apportons le soutien et l’orientation nécessaires pour traverser chaque étape en toute simplicité.
Points clés de notre service de succession:
Conseil et accompagnement dès le premier jour
Accompagnement personnalisé par un avocat spécialisé en droit successoral qui vous conseillera sur la procédure à suivre et vous expliquera à quoi vous pouvez vous attendre.
Calcul précis des droits de succession sur l’ensemble des biens transmis.
Communication permanente avec nos bureaux, par e-mail ou par téléphone.
Plateforme accessible pour suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape.
Accompagnement sur mesure lors de la clôture de la succession pour vous guider dans vos futures prises de décision.
Services après la signature de l’acte d’acceptation de succession
Changement de titulaire et démarches pour l’ouverture d’un nouveau compte bancaire.
Transfert de propriété auprès des compagnies de fournitures (eau, électricité, gaz) et du syndic de copropriété.
Enregistrement des nouveaux titulaires au Registre de la Propriété
Paiement de l’impôt local sur la plus-value foncière liée au bien immobilier.
Prise en charge intégrale des démarches juridiques liées à la succession
Demande accélérée du NIE, numéro d'identification fiscal indispensable en Espagne.
Gestion des procurations et recherches testamentaires
Rédaction de procurations notariées (en Espagne ou dans votre pays d’origine) et obtention de la copie du dernier testament.
Traductions jurées
Traduction officielle et certifiée de l’ensemble des documents requis.
Légalisation de documents étrangers
Démarches de légalisation et d’Apostille devant notaire.
Report des droits de succession
Organisation du paiement échelonné ou différé des impôts si nécessaire.
Signature de l'acte par procuration
Signature des actes de succession devant notaire via une procuration notariée.
Liquidation fiscale
Traitement et paiement des droits de succession auprès de l’administration fiscale.
Services administratifs inclus
Obtention d’attestations de compte bancaire.
Obtention du Certificat de dernières volontés.
Réclamation des prestations d’assurance-vie.
Obtention des certificats municipaux: recensement et registres d’état civil de la mairie.
Services complémentaires
Conseil fiscal et assistance concernant les impôts fonciers annuels espagnols pour les héritiers.
Préparation de la documentation juridique en vue d’une éventuelle vente du bien hérité.
Foire aux questions
Si je possède un bien immobilier en Espagne, mes héritiers devront-ils payer des droits de succession?
Oui, les droits de succession en Espagne s’appliquent aux biens situés sur le territoire espagnol. Le montant de cet impôt varie en fonction de la Communauté Autonome concernée, du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, et parfois du patrimoine préalable de ce dernier.
Est-il recommandé de rédiger un testament en Espagne si je suis étranger et propriétaire?
Oui, il est recommandé de rédiger un testament en Espagne afin de faciliter la procédure successorale et d’éviter d’éventuelles complications juridiques. Un testament espagnol peut coexister avec un testament établi dans un autre pays et s’avérera très utile à l’avenir.
Que se passe-t-il si je décède sans avoir fait de testament en Espagne?
En l’absence de testament et si je ne suis pas résident en Espagne au moment de mon décès, la succession des biens situés en Espagne devra, conformément au règlement (UE) n° 605/2012, être régie par la loi du lieu de résidence habituelle au moment du décès. Par conséquent, cette loi étrangère devra être certifiée, traduite et apostillée en Espagne. Toutefois, les biens situés en Espagne seront soumis aux droits de succession et aux droits de donation espagnols, et les héritiers non-résidents pourront se prévaloir de la loi de la communauté autonome où se trouve la majeure partie des biens.
Mes héritiers peuvent-ils renoncer à la succession en Espagne?
Oui, les héritiers pueden renoncer formellement à une succession s’ils estiment qu’il n’est pas avantageux de l’accepter (par exemple, si les dettes associées dépassent la valeur des biens). La renonciation doit impérativement faire l’objet d’une déclaration notariée.
Combien de temps dure la procédure d'acceptation et d'attribution d'une succession en Espagne?
Le processus peut durer de quelques mois à plus d’un an, selon la complexité de l’héritage, l’existence ou non d’un testament espagnol y la rapidité des démarches administratives.
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