Testaments en Espagne
Rédiger votre testament en Espagne est essentiel pour votre tranquillité d’esprit et l’avenir de vos proches.
Veiller à ce que tout soit parfaitement en ordre simplifiera énormément les démarches pour vos héritiers.
Faciliter les démarches de vos héritiers
Disposer d’un testament espagnol rend le processus plus fluide, plus rapide y permet à vos proches d’être parfaitement guidés sur la marche à suivre.
Optimiser et réduire les droits de succession
Grâce à des conseils juridiques avisés, vous vous assurez de minimiser autant que possible la charge fiscale sur votre héritage.
Garantir que vos proches bénéficient de vos biens
Vous avez travaillé dur pour constituer votre patrimoine ; assurez-vous qu’il transmisse directement aux personnes qui vous sont chères.
Un testament espagnol fait gagner du temps et de l’argent à vos proches
Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession en Espagne vous permet de planifier votre transmission de manière éclairée. Rédiger un testament en Espagne évite à vos bénéficiaires d’avoir à faire appel à un interprète ou à faire authentifier votre testament. Cela rend la procédure plus rapide et plus simple pour toutes les parties concernées – un aspect important dans cette période difficile.
Chez Albir Abogados, nous pouvons vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour que votre testament espagnol réponde au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dois-je rédiger un nouveau testament en Espagne ?
La réglementation européenne a des implications directes pour toute personne résidant de façon permanente dans un autre pays. Le Règlement (UE) n° 650/2012 stipule que:
“Les citoyens européens ayant leur résidence habituelle en Espagne (résidents) sont soumis au droit successoral espagnol, quelle que soit leur nationalité, sauf s’ils expriment explicitement dans leur testament le souhait que la loi de leur pays d’origine s’applique à leur succession.”
Le Règlement (UE) n° 650/2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de successions, ainsi qu’à la création d’un Certificat successoral européen, est entré en vigueur le 17 août 2015.
Le présent règlement harmonise les règles en matière de succession au sein de l’Union européenne et établit que, par défaut, la loi applicable à la succession est celle du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès, à moins qu’il n’ait expressément choisi, dans son testament, la loi de sa nationalité.
Ce règlement s’applique à tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark et de l’Irlande, qui ne sont pas liés par ses dispositions.
En outre, il instaure le certificat successoral européen, un document qui permet aux héritiers, aux légataires et aux exécuteurs testamentaires de prouver leur statut et d’exercer leurs droits dans différents pays de l’UE sans avoir à accomplir de formalités supplémentaires.
Si vous souhaitez que vos biens soient répartis entre vos héritiers conformément à vos volontés, nous vous recommandons de vérifier votre testament espagnol et, si nécessaire, d’en rédiger un nouveau. N’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats. Ils se feront un plaisir de vous aider.
Le testament doit indiquer clairement quelle loi successorale vous souhaitez voir appliquée à votre testament et contenir les clauses nécessaires à son exécution conformément à cette loi.
La rédaction d’un testament en espagnol peut aider les héritiers au moment où ils en ont le plus besoin.
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Estimation du montant des droits de succession.
Prise de rendez-vous chez le notaire.
Révision et ajustement du contenu du testament avant la signature
Signature du testament chez le notaire.
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