• Au cas où vous ne pourriez pas vous déplacer en Espagne pour le rendez-vous de l’acte d’achat, nous pouvons vous représenter devant le notaire.
• Si votre situation change après votre dernière visite en Espagne, nous pouvons également vous envoyer un projet de procuration à signer dans votre propre pays (notaire officiel ou consulat d’Espagne), vous faisant ainsi économiser du temps et de l’argent.

Cela sera nécessaire pour l’achat.

Généralement, le vendeur a une hypothèque sur la propriété. Si vous envisagez de chercher un financement, nous pouvons vous aider, tout en menant un étude de la subrogation éventuelle de l’emprunt existant du vendeur (ce qui peut vous faire économiser d’importants frais).

Représentation légale et assistance chez le notaire avec traduction simultanée et vérification finale de tous les aspects juridiques de l’acte public d’achat (Escritura). Une fois encore, nous vérifierons, avant de signer:

• Que les informations figurant dans les registres fonciers soient exactes (propriétaires officiels, dettes grevant le bien, historique des travaux) ;
• Que l’attestation délivrée par le cadastre corresponde au titre de propriété, en comparant les informations des deux registres afin de s’assurer de leur cohérence ;
• Qu’il existe soit un permis de première occupation/certificat d’habitabilité, soit un permis de deuxième occupation si le bien est une revente ;
• Vérifier si le bien dispose d’un certificat de performance énergétique ou s’il doit encore en obtenir un ;
• Vérifier la régularité des travaux d’aménagement du logement: par exemple, si des pièces supplémentaires ou des extensions ont été officiellement enregistrées.

• Afin de garantir votre protection juridique immédiate, nous veillons à ce que votre achat fasse l’objet d’une inscription provisoire au Registre de la Propriété seulement quelques minutes après la signature de l’acte notarié (escritura), dans l’attente de son enregistrement définitif. Il s’agit d’une étape fondamentale pour sécuriser vos droits.
• Par ailleurs, nous informons la mairie de la vente de la propriété. Cette démarche administrative est indispensable pour le calcul et le règlement de la Plusvalía Municipale (impôt local sur la plus-value foncière) à la charge du vendeur, une formalité obligatoire pour finaliser l’inscription définitive au Registre de la Propriété.

Nous disposons d’un délai de trente jours pour effectuer le paiement de toutes les taxes associées à votre achat, sans aucune pénalité. Nous veillons à réaliser ces démarches le plus rapidement possible, car le règlement de ces impôts est une étape légale indispensable pour obtenir l’inscription définitive au Registre de la Propriété.

En tant qu’avocats et professionnels du droit, nous exerçons notre activité sous le couvert d’une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est la garantie pour vous d’un accompagnement encadré, transparent et totalement sécurisé.

Bien qu’il soit techniquement possible de transférer les fonds directement depuis l’étranger pour la signature, l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est indispensable pour la gestion quotidienne post-achat: prélèvement automatique des taxes locales, factures d’eau, d’électricité et charges de copropriété.

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d’identification fiscal obligatoire pour tout étranger réalisant une opération financière, juridique ou administrative en Espagne, y compris l’achat d’un bien immobilier et la signature de l’acte notarié.

Oui, tout à fait. Vous pouvez nous accorder une procuration (Poder Notarial) rédigée par nos soins. Elle peut être signée devant un notaire en Espagne ou dans votre pays d’origine (avec l’Apostille de la Haye ou auprès du consulat d’Espagne). Nous gérons alors l’intégralité du processus en votre nom.

En fonction de la localisation et de la réglementation municipale, il peut être nécessaire de demander une licence de location saisonnière si vous avez l’intention de louer le bien pour de courtes durées. Il est important de vérifier la réglementation spécifique de la communauté autonome et de la commune concernées.