Droit des successions, Formalit\u00e9s en Espagne, Droit immobilier, Fiscalit\u00e9<\/p>\n
Guide \u00e0 l’intention des ressortissants britanniques confront\u00e9s \u00e0 une succession en Espagne<\/em><\/p>\n Les d\u00e9marches successorales en Espagne peuvent s’av\u00e9rer complexes, en particulier pour les ressortissants britanniques peu familiaris\u00e9s avec le droit, la fiscalit\u00e9 et les proc\u00e9dures administratives espagnoles. Si vous h\u00e9ritez de biens situ\u00e9s en Espagne (tels que des immeubles, des comptes bancaires ou des placements), il est essentiel de comprendre vos obligations l\u00e9gales et les options qui s’offrent \u00e0 vous. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous les aspects cl\u00e9s \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en sur les successions (Bruxelles IV), une succession est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gie par la loi du pays dans lequel le d\u00e9funt avait sa r\u00e9sidence habituelle<\/strong>, \u00e0 moins qu’il n’ait express\u00e9ment choisi la loi de sa nationalit\u00e9 dans un testament valide.<\/p>\n Cette distinction est importante, car le droit successoral espagnol inclut des r\u00e8gles sur la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong> (leg\u00edtima<\/em>), susceptibles d’influer sur la r\u00e9partition du patrimoine.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Oui. Si vous h\u00e9ritez de biens situ\u00e9s en Espagne<\/strong>, vous \u00eates tenu de d\u00e9clarer et de payer l’imp\u00f4t sur les successions espagnol<\/strong> (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones \u2013 ISD<\/em>), m\u00eame si vous \u00eates r\u00e9sident au Royaume-Uni.<\/p>\n Points cl\u00e9s :<\/strong><\/p>\n En outre, vous pouvez avoir des obligations d\u00e9claratives ou fiscales au Royaume-Uni<\/strong>, bien que le cadre de la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et l’Espagne permette d’\u00e9viter la double imposition dans de nombreux cas.<\/p>\n <\/p>\n Pour accepter officiellement un h\u00e9ritage en Espagne, les documents suivants sont g\u00e9n\u00e9ralement requis :<\/p>\n Une fois la succession accept\u00e9e, les d\u00e9marches suivantes doivent \u00eatre effectu\u00e9es :<\/p>\n <\/p>\n Ne pas r\u00e9gler un h\u00e9ritage en Espagne peut entra\u00eener :<\/p>\n Il est possible de renoncer \u00e0 un h\u00e9ritage<\/strong>, mais cela doit \u00eatre fait formellement devant un notaire et, en g\u00e9n\u00e9ral, avant d\u2019entreprendre toute d\u00e9marche pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une acceptation.<\/p>\n <\/p>\n Les h\u00e9ritiers britanniques sont souvent confront\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n1. Quelle est la loi applicable \u00e0 la succession ?<\/strong><\/h3>\n
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2. L’imp\u00f4t sur les successions en Espagne est-il exigible ?<\/strong><\/h3>\n
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3. Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour accepter un h\u00e9ritage en Espagne ?<\/strong><\/h3>\n
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4. Que se passe-t-il si vous ne faites rien ?<\/strong><\/h3>\n
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5. Difficult\u00e9s courantes rencontr\u00e9es par les ressortissants britanniques<\/strong><\/h3>\n